Jean-Yves Kerboeuf

De: Jean-Yves KERBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Yves Kerboeuf
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: KERBOEUF (Jean-Yves)
substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Fichot
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Yves Kerboeuf
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527566(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
JORFTEXT000000716259(source JORF)
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000159808(source JORF)
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990